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Modifications des conditions d’utilisation
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Modifications du site web
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Limitation de la responsabilité
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Ce qui précède n’affecte pas toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Droit applicable
Le présent accord sera interprété et appliqué à tous égards conformément au droit espagnol, sans référence au choix des principes de droit. Toute action en justice ou procédure découlant du présent accord ou s’y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Madrid, en Espagne, et les parties consentent expressément à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.
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